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LES MESURES EN FAVEUR DU SECTEUR CULTUREL ET DES ARTISTES

LES MESURES EN FAVEUR DU SECTEUR CULTUREL ET DES ARTISTES

Comme beaucoup d’autres, le secteur culturel est fortement affecté par la crise sanitaire qui touche actuellement la France et de nombreux pays : reports, annulations et fermeture de lieux culturelles sont un frein énorme à l’activité des artistes et à l’économie de leurs structures.

Pour parer à cela, des mesures commencent à se mettre en place. Aides financières, décalages et étalement d’échéances, gèle des périodes de référence, retrouvez dans cet article l’ensemble des dispositifs proposés par les institutions pour les artistes et associations culturelles. (Liste non exhaustive qui sera mise à jour en fonction des annonces)

#1 POUR LES ARTISTES ET INTERMITTENTS

ANNONCE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

Le 19 mars, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture ont annoncé la mesure suivante en faveur des intermittents du spectacle (artistes et techniciens) :

Neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
  • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.
Le Fonds AUDIENS

Pour des annulations de cachets ou de jours de travail, AUDIENS met en place un formulaire de demande d’aide ponctuelle exceptionnelle. Cela concerne les artistes ou techniciens intermittents du spectacle qui :

  • rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,
  • ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.

> Consulter les modalités et le formulaire à envoyer.

Le Fonds SACD

Pour aider les auteurs, la SACD met en place un fonds de solidarité d’urgence. Les modalités et critères d’accès seront communiquées dans les prochains jours, nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

#2 POUR LES ASSOCIATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES

Un recensement des annulations

Afin d’obtenir des mesures d’aides, les syndicats invitent les compagnies et artistes à communiquer leurs dates annulées pour établir un recensement global :

  • pour les musicien(ne)s interprètes : formulaire (SNAM)
  • pour les artistes interprètes : formulaire (SFA-CGT)
  • pour les équipes techniques et administratives : formulaire (SYNPTAC-CGT)
  • pour les compagnies et bureaux de production : formulaire (SCC)
Annonces du Ministère de la Culture

Dans un communiqué du 18 mars, le Ministère de la Culture a annoncé avoir demandé à ses centres nationaux sectoriels de mettre en place un 1er volet d’aides d’urgence qui se décline ainsi :

  • Pour le secteur du spectacle vivant hors musical, notamment le secteur du théâtre privé, des aides d’urgence pourront être allouées, à hauteur de 5 M€.
  • Pour la filière musicale, un fonds de soutien sera mis en place à destination des professionnels les plus fragilisés et doté par le Centre national de la musique (CNM) d’une première enveloppe de 10 M€.
Le Centre National de la Musique

Le CNM a également annoncé mettre en place un fonds de secours à la musique et aux variétés. Le fonds de secours est destiné aux TPE et PME du spectacle, qui exercent leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité.  Les dossiers déposés sont étudiés au fur et à mesure au cours de la semaine qui suit leur dépôt. En cas d’octroi de la subvention, l’aide est versée au plus tard dans les deux semaines suivant le dépôt.

> Accéder au formulaire de demande.

Annonce de la Région SUD PACA

Le 20 mars, la région a annoncé qu’un « Plan de solidarité régionale en faveur du monde associatif et culturel » allait être lancé. Les modalités de cette mesure seront communiquées dans la semaine.

La SACEM

La SACEM propose deux formes d’aides :

  • Les aides attribuées aux spectacles annulés seront maintenues dans la mesure du possible.
  • Suspension de toute facturation, suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires.
AUDIENS

AUDIENS met à disposition des associations employeuses un formulaire en ligne afin de solliciter des délais dans le versement des cotisations pour la retraite complémentaire, la prévoyance et santé et les congés spectacles.

> Accéder au formulaire de demande.

#3 POUR TOUS LES SECTEURS

Annonces du Ministère de l’économie

Le ministère de l’économie a également annoncé une série de mesures dont certaines peuvent concerner les associations :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) > Plus d’informations.
  • Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
  • Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés.
  • Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
  • Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

RESSOURCES

Voici quelques ressources utiles pour vous apporter des réponses complémentaires sur la situation, et notamment sur les annulations de dates :

– La Lettre du spectacle a publié un numéro spécial sur le COVID-19 qu’elle met à la disposition de tous en format PDF. Vous y trouverez de nombreux témoignages de lieux et artistes sur la question des annulations, un point sur les actualités et des informations juridiques.

– Le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles), publie un question-réponse sur les impacts du COVID-19 (définition de la force majeure, impact sur les CDDU conclus, assurances annulation, etc.)

– ARTCENA met à disposition des repères juridiques pour les annulations.

– Article sur l’annulation des spectacles par Move in Motion.

Question-réponse du Pôle emploi sur l’activité partielle et l’allocation chômage.

Sources :
L’excellente veille d’actualités menée par Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant.
Le site du Ministère de la Culture et celui du Ministère de l’Économie.

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