LES MESURES EN FAVEUR DU SECTEUR CULTUREL ET DES ARTISTES

Le président E. Macron a annoncé mercredi 6 mai la prolongation des droits des intermittents du spectacle au-delà des six mois où leur activité aura été «impossible ou très dégradée», c’est-à-dire «jusqu’à fin août 2021».

Les modalités de cette prolongation ont été détaillées dans un décret publié le 29 juillet au Journal Officiel. En voici les principales conditions :

• Si votre date anniversaire tombe entre le 1er mars 2020 et le 30 août 2021, elle est automatiquement repoussée au 31 août 2021.
• Si vous avez vos 507h mais que vous ne faites pas de demande anticipée, vous continuez à toucher vos indemnités jusqu’au 31 août 2021. Votre ARE ne sera pas recalculée avant le 31 août 2021.
• La période de recherche des heures de 12 mois peut être prolongée si les 507h n’y sont pas. Cette prolongation s’arrête lorsque les 507h sont atteintes.
• Les heures d’enseignement prises en compte sont portées à 140h (au lieu de 70h) pour les moins de 50 ans et à 170h (au lieu de 140h) pour les plus de 50 ans.
• Pour les nouveaux entrants, la période pour effectuer les 507h est de 15 mois pour ceux dont la dernière fin de contrat est postérieure au 16 avril 2020.

> Consulter l’arrêté du 22 juillet 2020
> Consulter le décret du 29 juillet 2020
> Consulter l’analyse du décret par le CIP Limousin
> Consulter la FAQ de Pôle Emploi

• Pour les intermittents rémunérés au cachet, les périodes d’activité partielle sont retenues par Pôle Emploi à raison de 5 heures par jour indemnisé au titre de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020 (jusqu’au 31 mai 2020 il faut déclarer 7 heures), y compris s’il s’agit d’un contrat d’enseignement salarié.

• Pour les intermittents non rémunérés au cachet, les périodes d’activité partielle sont retenues par Pôle Emploi à raison de sept heures de travail par jour jusqu’au 5 mai. Le décret n°2020-522 en date du 5 mai supprime la limite des 7 heures journalières. Depuis le 6 mai 2020, le calcul de l’indemnité et de l’allocation pour les salariés relevant des annexes 8 et 10 non rémunérés au cachet, doit prendre en compte la totalité des heures chômées journalières prévues au contrat de travail.

> Consulter le décret du 5 mai 2020

Au même titre que les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité, les artistes auteurs peuvent prétendre au fonds de solidarité mis en place par le gouvernement et obtenir une aide allant jusqu’à 1 500€.

Par ordonnance du 10 juin 2020, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 décembre pour les artistes auteurs et secteurs d’activité mentionnés ci-dessus.

La demande s’effectue chaque mois pour le mois précédent sur le site impots.gouv.fr.

> Consulter le détail des démarches à effectuer

La SACD a mis en place un Fonds de Solidarité Covid 19 décliné en 3 volets.

Le 1er volet, mis en place au lendemain des premières mesures de confinement, est destiné à soutenir les auteurs les plus en difficulté : ceux qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe, ni allocation de retraite, ni salaire…  Connectez-vous à votre espace personnel pour en connaître les modalités.

> Consulter l’ensemble des aides de la SACD pour les auteurs

La SACD a mis en place un Fonds de Solidarité Covid 19 décliné en 3 volets.

Le 2e volet, créé et géré par la SACD, avec la participation financière du CNC, a pour objet d’attribuer aux auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et web ne bénéficiant ni d’aides au titre du Fonds de solidarité nationale, ni d’une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1500 €, des aides destinées à leur permettre de faire face à une baisse de leurs revenus liée à la crise sanitaire actuelle.

Le bénéfice de cette aide est subordonné à des conditions plus souples, adaptées à la situation des auteurs, pour justifier d’une forte baisse d’activité imputable au contexte sanitaire.

L’auteur, pour en bénéficier, doit :

1) être fiscalement domicilié en France ;

2) relever de l’une des disciplines suivantes au sens des statuts de la SACD : Cinéma, Télévision, Animation, Création numérique, digitale ou web ;

3) être en mesure d’établir une perte de ses revenus nets au titre de son activité d’auteur d’au moins 50 % au mois de mars et/ou d’avril 2020 :

• par rapport à la moyenne mensuelle de ses revenus de l’année 2019 ;
• ou, pour les auteurs préférant choisir une période de référence plus longue que l’année 2019 car elle se révèlerait plus adaptée au cycle de ses créations et des revenus associés, par rapport à la moyenne mensuelle de ses revenus sur la période 2017-2019 ou sur la période 2018-2019.

4) ne bénéficier ni d’aides au titre du Fonds de solidarité nationale, ni d’une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1500 €.

> Voir les modalités pour faire une demande.

La SACD a mis en place un Fonds de Solidarité Covid 19 décliné en 3 volets.

Le 3e volet, créé et géré par la SACD et financé par le ministère de la Culture, s’adresse aux auteurs d’œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient pas du Fonds de solidarité gouvernemental : auteurs de théâtre, d’humour, de mise en scène, d’œuvre dramatico-musicale, de musique de scène, de chorégraphie, de cirque et des arts de la rue. Cette nouvelle aide constitue une démarche de solidarité adaptée à la réalité de leur situation et tient particulièrement compte de l’irrégularité de leurs revenus.

Pour en bénéficier, les auteurs doivent :

• Avoir leur résidence fiscale située en France ;
• Plus de 50% de leurs revenus au cours de la période 2017-2019 devront provenir des disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD : théâtre, chorégraphie, musique de scène, arts de la rue, cirque, humour, mise en scène.
• Être en mesure d’établir une baisse de leurs revenus nets au titre de leur activité d’auteur d’au moins 50 % aux mois de mars et / ou avril 2020 : par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus d’auteurs de l’année 2019 ; ou, pour les auteurs préférant choisir une période de référence plus longue que l’année 2019 car elle se révèlerait plus adaptée au cycle de leurs créations et des revenus associés, par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus sur la période 2017 / 2019 ou sur la période 2018 / 2019.

En outre, les auteurs ne doivent pas bénéficier d’aides :

• du Fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 dédié aux très petites entreprises, aux indépendants et aux micro-entrepreneurs,
• du Fonds d’aide d’urgence mis en place par la SACD et le CNC pour les auteurs d’œuvres audiovisuelles,
• du Fonds d’aides d’urgence CNL-SGDL,
• de mesures de chômage partiel, dès lors que le cumul entre le chômage partiel et ce fonds d’urgence excéderait le montant de 1500 € pour chacun des deux mois concernés.

> Voir les modalités pour faire une demande.

La SACEM met en place un plan d’urgence pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique :

• Un fonds de secours d’un montant de 6 millions d’euros
• Des avances exceptionnelles de droits d’auteur
• Un renforcement du programme d’aide pour les éditeurs

> Voir le détail de ces mesures

Pour des annulations de cachets ou de jours de travail, AUDIENS met en place un formulaire de demande d’aide ponctuelle exceptionnelle. Cela concerne les artistes ou techniciens intermittents du spectacle qui :

• rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,
• ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.

> Consulter les modalités et le formulaire à envoyer.

Le 19 mars, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture ont annoncé la mesure suivante en faveur des intermittents du spectacle (artistes et techniciens) :

Neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

• le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
• le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

> Lire le communiqué officiel

Sur le site internet de Pôle Emploi Spectacle, vous trouverez trois FAQ vous concernant sur les thématiques suivantes :

• Les mesures exceptionnelles pour les intermittents (allongement des droits chômage et de la période de référence)
• L’activité partielle pour les intermittents
• La procédure d’actualisation pour les intermittents

> Accéder au site Pôle Emploi Spectacle

Le Ministère a publié une Foire Aux Questions (FAQ) pour artistes-auteurs. Vous y trouverez des informations sur l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre.

> Lire la FAQ

Dans sa dernière newsletter, le SYNAVI (Syndicat National des Arts Vivants) apporte des conseils méthodologiques pour cette période de crise sanitaire, notamment sur les questions d’annulation et les démarches à suivre.

> Lire les conseils du SYNAVI

Créé par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l’ASTP et l’ADAMI, le Fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant privé (FUSV) est un fonds instauré à titre temporaire, destiné à apporter des aides exceptionnelles et urgentes à des entreprises de spectacles impactées par la crise du Covid. 19, suite aux mesures d’interdiction de tous rassemblements et à l’annulation totale des spectacles.

Pour les compagnies, le montant de cette aide équivaut à 15 % des montants HT des contrats des représentations annulées pour cause de covid. 19 et pour lesquelles un engagement avait été pris avant le 14 mars 2020, sur les bases suivantes :

• Contrats de cession : 15 % du montant HT du contrat de cession, hors Frais d’approche (Voyages, hébergement, restauration)
• Contrats de coréalisation : 15 % des coûts du plateau artistique.

Ne sont prises en compte que les représentations annulées, non reportées avant le 31 décembre 2020, et dont les acomptes éventuellement versés ont dû être remboursés aux diffuseurs. Ne sont pas prises en compte les représentations que la compagnie devait exploiter en direct (exploitation à la recette).

Les demandes d’aide se font en ligne, sur le site du FUSV.

> Accéder au site du FUSV

Le Centre National du Livre a dévoilé le 3 avril une série de mesures dans le cadre de son plan d’urgence en faveur du secteur du livre.

Une enveloppe de 5 millions d’euros a tout d’abord été débloquée vous venir en aide aux professionnels. Une partie de la somme globale sera allouée comme suit :

• 1 million d’euros en direction des auteurs du livre sous forme d’aides
  sociales directes ;
• 500 000 euros aux librairies francophones à l’étranger ;
• 500 000 euros aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles.

Pour les auteurs, les aides seront les suivantes :

• Création d’une aide exceptionnelle d’urgence pour les auteurs qui ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité nationale mis en place par le Gouvernement.
• La SGDL, guichet unique de l’aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs du CNL, sera doté d’1 million d’euros pour assurer le financement d’un fonds d’aide d’urgence dédié.

Pour les libraires :

• Création d’un fonds d’intervention pour les librairies destiné à compenser la perte d’exploitation des librairies, par des apports sous forme de subventions.
• Création d’une subvention exceptionnelle aux librairies francophones à l’étranger.

Pour les maisons d’édition :

• Création d’un fonds d’intervention pour aider les maisons d’édition à faire face à leur perte d’activité, par des apports sous forme de subventions.
• Création d’une aide exceptionnelle aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles.

Pour les manifestations littéraires :

• À titre dérogatoire, le CNL allouera et versera leurs subventions aux organisateurs des manifestations devant se dérouler en mai et juin 2020, annulées pour cause de crise sanitaire, en prenant en compte un budget prévisionnel révisé.

> Voir le détail des mesures

Le Centre National du Cinéma et de l’image animée a annoncé des séries de mesures :

• À l’initiative de la SACD, un fonds exceptionnel d’urgence à destination des auteurs (voir détails de cette aide au point #1).
• Les entreprises du secteur pourront mobiliser par anticipation jusqu’à 30% de leur compte de soutien au CNC.
• L’accès immédiat du public aux nouveaux films de cinéma sera facilité (à titre exceptionnel, réduction du délai d’exploitation en salle de quatre mois pour une diffusion en vidéo à la demande à l’acte ou pour une exploitation en DVD des films déjà sortis en salle à la date du 14 mars dernier et dispense pour les producteurs et distributeurs qui souhaiteraient diffuser pour la première fois des tels films en vidéo à la demande à l’acte et non en salles de cinéma, pendant la période de fermetures de celles-ci, de rembourser les aides « cinéma » allouées par le CNC comme ils y seraient normalement tenus).

> Voir le détail des mesures

Le CNM a également annoncé mettre en place un fonds de secours à la musique et aux variétés. Le fonds de secours est destiné aux TPE et PME du spectacle, qui exercent leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité.  Les dossiers déposés sont étudiés au fur et à mesure au cours de la semaine qui suit leur dépôt. En cas d’octroi de la subvention, l’aide est versée au plus tard dans les deux semaines suivant le dépôt.

ATTENTION : Le fonds de secours évolue, un nouveau formulaire de demande sera en ligne à partir de la semaine du 18 mai.

> Accéder au formulaire de demande.

Dans la même lignée que les autres opérateurs sectoriels, le CNAP a également dévoilé une série de mesures pour venir en aide aux professionnels de son secteur :

• Un fonds d’urgence, doté de 500 000 €, compensant les pertes de rémunération subies par des artistes auteurs et des commissaires, critiques, théoriciens d’art qui ne rentreraient pas dans les règles du droit commun du fonds de solidarité, pour des expositions, des résidences, des commissariats ou des activités de médiation annulés.
• Une commission d’acquisition exceptionnelle en 2020
• Un assouplissement des règles pour les soutiens déjà attribués en 2020
• Une continuité des projets de commandes engagés ou programmés.

> Voir le détail des mesures

Dans un communiqué du 27 mars, le ministère de la Culture a présenté un premier plan d’action pour les artistes-auteurs et a rappelé les différents mesures auxquelles les structures sont éligibles :

• Aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité (voir #3)
• Report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité
• Étalement des dettes fiscales et sociales
• Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie

Des mesures spécifiques sont progressivement mises en place par les opérateurs sectoriels (CNM, CNC, CNL, CNAP). Ce 1^er volet d’aides d’urgence se déclinera ainsi :

• Pour le secteur du spectacle vivant hors musical, notamment le secteur du théâtre privé, des aides d’urgence pourront être allouées, à hauteur de 5 M€.
• Pour la filière musicale, un fonds de soutien sera mis en place à destination des professionnels les plus fragilisés et doté par le Centre national de la musique (CNM) d’une première enveloppe de 10 M€.

> Lire l’intégralité du communiqué

La Région a précisé son plan de solidarité régionale en faveur du monde associatif et culturel  » annoncé le 20 mars. Pour la Culture, une enveloppe globale de 35 M€ sera distribuée comme suit :

30 M€ sanctuarisés et versés malgré les annulations pour que les subventions votées soient maintenues.

Et mise en place d’un plan exceptionnel de 5 M€ pour :

• Accompagner les compagnies et artistes les plus fragiles.
• Renforcer le soutien aux structures permanentes et festivals.
• Renforcer les aides à la diffusion artistique dans les six départements.
• Abonder les dispositif d’État dans les domaines des musiques, du livre, du cinéma ou des arts plastiques.

> Lire l’intégralité du communiqué

La SACEM a mis en place un plan de mesures d’urgence qui s’articule autour de trois axes :

• Un fonds de secours d’un montant de 6 millions d’euros
  Ce fonds de secours est destiné aux personnes connaissant des situations de détresse et ne pouvant plus répondre à leurs besoins de première nécessité. Les aides pourront être de 1500 €, 3000 € ou 5000€ selon les situations.

• Des avances exceptionnelles de droits d’auteur
  Si tous les sociétaires éligibles recourent à cette possibilité d’avance exceptionnelle, le montant global ainsi mobilisé pourra atteindre 36 millions d’euros.

• Un renforcement du programme d’aide pour les éditeurs
  Le programme d’aide existant de l’action culturelle de la Sacem fléché vers les éditeurs de musique sera renforcé d’1 million d’euros et élargi dans ses critères, pour les aider durant la période de crise et les accompagner pour la relance de l’activité.

À ces mesures s’ajoutent deux engagements :

• Les aides attribuées aux spectacles annulés seront maintenues dans la mesure du possible.

• Suspension de toute facturation, suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires.

> Lire le communiqué du 27 mars 2020
> Lire le communiqué du 17 mars 2020

AUDIENS met à disposition des associations employeuses un formulaire en ligne afin de solliciter des délais dans le versement des cotisations pour la retraite complémentaire, la prévoyance et santé et les congés spectacles.

> Voir le détails des mesures
> Accéder au formulaire de demande en ligne

Afin d’obtenir des mesures d’aides, les syndicats invitent les compagnies et artistes à communiquer leurs dates annulées pour établir un recensement global :

• pour les musicien(ne)s interprètes : formulaire (SNAM)
• pour les artistes interprètes : formulaire (SFA-CGT)
• pour les équipes techniques et administratives : formulaire (SYNPTAC-CGT)
• pour les compagnies et bureaux de production : formulaire (SCC)

Sur le site internet de Pôle Emploi Spectacle, vous trouverez des réponses à vos questions sur la gestion de l’activité partielle en tant qu’employeur.

Le décret du 14 avril a établi, pour les intermittents (artistes, techniciens, administratifs), que les périodes d’activité partielle seraient retenues par Pôle Emploi à raison de sept heures de travail par journée de suspension ou par cachet jusqu’au 31 mai 2020.

> Consulter la FAQ

La Coordination des Fédérations et Association de Culture et de Communication a publié une FAQ qui permet notamment de faire le point sur l’activité et le chômage partiels, les mesures de soutien aux associations, les subventions, la vie associative, le télétravail, etc.

> Lire la FAQ

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture vous propose un article intitulé « Levée de la “clause du service fait” pour les collectivités locales : quel impact pour l’EAC et les spectacles annulés ? » qui met en lumière les interrogations autour des annulations par des collectivités.

Il est notamment expliqué que la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, promulguée le 23 mars, ouvre une possibilité de rémunération des intervenants en levant ce qu’on appelle “la clause du service fait” (ou “service rendu”). Une mesure qui permet d’honorer des contrats même s’ils n’ont pu être effectués.

> Lire l’intégralité de l’article

L’État a mis en place un Fonds de Solidarité pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise sanitaire.

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

• subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020
• ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %  par rapport au même mois de l’année précédente ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019.

Par ordonnance du 10 juin 2020, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes et les artistes auteurs.

Pour bénéficier de cette aide, il faut en faire la demande sur le site impots.gouv.fr.

ATTENTION : pour les associations, la demande  doit s’effectuer via le compte particulier d’un des membres du bureau, et non pas via le compte professionnel de la structure, car il est demandé de renseigner le n° fiscal, et seul les particuliers en ont un.

> La mesure en détails
> Comment déposer une demande

Un volet 2 du fonds de solidarité abondé par les Régions a été mis en place pour apporter une aide complémentaire. Pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes et les artistes auteurs, les conditions l’éligibilité à ce 2e volet sont les suivantes :

• Avoir bénéficié du volet 1 du Fonds National de Solidarité
• Employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ; ou avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020.
• Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois.
• Justifier d’un solde négatif entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020;

Pour ces secteurs d’activités, la condition du refus d’un prêt a été supprimée par le décret du 20 juin 2020. L’aide ne peut être demandée qu’une seule fois et son montant est compris entre 2 000 et 10 000€.

> Le volet 2 de la Région Sud
> La plateforme de la région Sud pour déposer une demande

Le ministère de l’économie a également annoncé une série de mesures dont certaines peuvent concerner les associations :

• Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
• Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
• Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
• Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés.
• Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
• Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

> Détail de l’ensemble des mesures
> Détail des mesures en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

> Voir les conditions détaillées